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J'évoquais le 14 décembre  une erreur de traitement d'un pv  pour défaut de paiement de parcmètre en petite couronne (La petite couronne est la zone constituée des trois départements limitrophes de la ville de Paris : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne). S'il s'agissait d'une erreur isolée, la chose pourrait sembler anecdotique et prêter à sourire... La réalité est moins amusante.

 

Après une petite enquête il apparait que ce genre de dysfonctionnement se produit des centaines de fois par jour dans toute l'agglomération parisienne (Paris, petite et grande couronne). N'habitant et ne circulant jamais dans cette région, on pourrait se croire à l'abri mais il n'en est rien, chacun d'entre nous peut recevoir injustement un avis d'amendes et de condamnations pécuniaires en provenance du trésor-public.

 

Lorsqu'un véhicule, disons une Ford Mondéo, est en infraction, stationnement interdit ou parcmètre non payé, un agent dresse un PV dont il glisse un exemplaire sur le pare brise du contrevenant. Celui ci, logiquement, achètera un timbre amende pour payer la contravention qu'il adressera au trésor public. Parallèlement, l'administration va confier l'autre partie du PV à une entreprise privée pour numérisation, puis cette numérisation (scanner) sera transmise à une société slovaque à Bratislava pour saisie et traitement... Cette société slovaque qui ignore le droit français et le fonctionnement des immatriculations est payée à l'unité traitée et non à la qualité du travail fourni. Lorsque qu'un scan de PV n'est pas trop lisible, saisir un chiffre pour un autre ou une lettre pour une autre ne pose aucun problème. Lorsque la contravention revient informatisée le numéro du véhicule contrevenant plus celui d'une ford mondéo mais d'une clio, ou d'une mercedes dont le conducteur qui n'aura pas trouvé de PV sur son pare brise, et pour cause, se verra recevoir cet avis d'amende majorée. On peut supposer que sur le nombre certains paieront l'amende sans poser de question... Deux recettes pour un même PV...

 

Comment faire ?

  • Téléphoner dans le créneau de 4 heures par semaine au tribunal de police concerné et communiquer la référence du courrier au fonctionnaire désabusé (parce que parfaitement au courant mais impuissant) puis lui demander l'immatriculation relevée par l'agent de police et s'assurer qu'il s'agit bien d'un autre véhicule que le votre... OUI ! Parce qu'ils le possèdent ce numéro ! mais ils ne le comparent pas avec celui des bratislaviens... 

 

  • Retourner en recommandé l'avis d'amende avec un courrier explicatif demandant l'annulation.

 

Loran

Tag(s) : #Histoires courtes

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